CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
en Home Organising
Définition des termes contractuels utilisés dans les présentes conditions :
Home Serenity effectue des conseils en Organisation Intérieure, qui aboutissent à une proposition de mission chez et avec le Client, et qui est le fruit de l’expertise de la société en matière de Home Organising et d’Office Organising, aussi dénommé Coaching en rangement.
« Le Client » désigne tout prospect ayant signé un devis et les présentes conditions générales de ventes appelées C.G.V.
« Les parties » désignent conjointement Home Serenity (EI – Amélie Pecquet) et le Client.
Le Client de Home Serenity reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’en avoir signé le devis. Cette action, qui vaut donc acceptation des présentes conditions, l’engage pleinement avec Home Serenity selon les conditions indiquées ci-après :
Article 1 : Engagement contractuel.
Home Serenity prend en compte les commandes qui proviennent des clients. Ces commandes ne deviennent des « engagements fermes » qu’après la signature du devis avec la mention manuscrite “bon pour accord” et la réception d’un acompte. Dès lors, les deux parties seront engagées dans la pleine réalisation de leurs obligations réciproques.
Home Serenity s’engage à effectuer les prestations indiquées dans le devis et ceci selon les règles de l’art de sa profession.
De son côté, le Client s’engage, de la même manière, à respecter l’ensemble de ses obligations à savoir :
La communication de toute information, en temps et en heure, susceptible de permettre à Home Serenity d’accomplir sa mission dans des conditions normales,
A régler dans les meilleurs délais les acomptes indiqués dans le devis, ainsi que ceux de toute étape additionnelle demandée par le Client et ayant fait l’objet d’un devis complémentaire.
Article 2 : Réseaux Sociaux
Le site Internet de Home Serenity, et les pages de ses différents réseaux sociaux auront pour objectif principal de fournir à ses prospects toutes les informations leurs permettant d’apprécier les réalisations et les prestations réalisées ou réalisables par Home Serenity..
Article 3 : Prestations
Home Serenity s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter entière satisfaction à son client, conformément au devis établi.
_ Avant toute visite et premier rendez-vous chez le Client, et avant la conclusion d’un contrat par les parties, un entretien téléphonique préalable devra être convenu entre elles.
_ La première visite, dite diagnostic, effectuée chez le Client, n’engage en rien ce dernier quant à la réalisation de prestations ultérieures par Home Serenity, mais sera cependant facturée au tarif en vigueur et communiqué au client avant la date du rendez-vous.
_ A l’issue de la visite diagnostic, le Client peut solliciter une prestation d’accompagnement personnalisé. Cette prestation consiste en un accompagnement du Client dans les étapes de désencombrement, tri et réagencement de l’espace. Il s’agit d’une participation à ces étapes, étant entendu que celle-ci sera effectuée par le Client.
_ Cette prestation d’accompagnement personnalisé devra faire l’objet d’un devis avant toute réalisation. Il sera adressé au Client qui devra l’accepter formellement et le retourner signé par courrier électronique avant toute prise de rendez-vous. De plus, le Client s’engage à verser au moment de sa confirmation de commande, un acompte s’élevant à 50 % du montant de la prestation. La somme restante sera à régler par le Client à l’issue de la prestation.
_ Pour un accompagnement de plusieurs séances, un acompte équivalant au montant d’une séance sera exigible dès la signature du devis.
_ Le règlement s’effectuera à l’issue de chaque séance, jusqu’à l’avant-dernière séance.
_ Le Client accepte que les échanges et contacts entre parties suivant le premier rendez-vous aient lieu principalement par courrier électronique et que toute confirmation écrite ultérieure soit effectuée par courrier électronique.
_ Suite au premier rendez-vous chez le Client, les parties détermineront le nombre de journées de prestations qui seront réalisées. Dans l’éventualité où plusieurs journées de prestations auront été convenues par les parties, le Client s’engage à confirmer la mission et la poursuite du contrat de Home Serenity dans un délai de 7 jours précédant chaque journée de prestation. A défaut de confirmation de la poursuite du contrat, ce dernier pourra être suspendu par Home Serenity et annulé après une demande de confirmation préalable par écrit et restée sans réponse. En d’autres termes, le Client reste libre de poursuivre ou non le contrat, mais Home Serenity se réserve le droit de facturer intégralement la prestation convenue en cas d’annulation moins de 48h avant la mission.
_ Les prix sont établis en considération d’un travail sur la base d’½ ou d’1 journée continue et sans interruption, Tous les éléments nécessaires à la mission sont préparés et fournis par le Client. Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcroît de travail, causé par quelconque circonstance étrangère à Home Serenity, de même que toutes modifications demandées par le Client, donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur base du tarif en vigueur. En outre, Home Serenity se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler le contrat dans l’éventualité où la poursuite de ce dernier s’avérerait impossible en raison notamment d’une incompatibilité manifeste entre la demande initiale du Client et la prestation facturée par Home Serenity.
_ Le Client s’engage à obtenir le consentement préalable de tous les membres de sa famille afin que Home Serenity puisse effectuer ses prestations dans des conditions optimales. A défaut d’accord des personnes non-signataires du contrat, Home Serenity pourra mettre un terme à ce dernier et réclamer une indemnité au Client pour couvrir le manque à gagner.
_ Dans le cadre de la réalisation des missions, Home Serenity s’engage à conserver la confidentialité, le secret et la discrétion nécessaire au respect du Client.
_ Le Client est informé que les missions de Home Serenity se limitent à des conseils, de la préconisation d’organisation et de la prestation de services.
_ Par ailleurs, le Client est informé que Home Serenity participera avec lui et sans substitution du rôle du Client, à la réalisation de la mission dite à 4 mains.
_ Le client devra gérer par ses propres moyens l’évacuation du résultat du désencombrement soit par la vente, soit par un don, soit à la déchèterie. La réflexion quant au choix à opter pour se défaire des affaires, pourra se faire ensemble si le Client souhaite être aiguillé dans ce domaine.
_ En aucun moment, Home Serenity ne fournira le matériel nécessaire à la réalisation de la mission tels que les caisses, les sacs poubelles, ou tout mobilier de rangement.
_ Le Client reconnaît également que la prestation ne consiste pas en toute autre prestation tel que ménage, déplacement de meubles, montage ou démontage de meuble ou encore bricolage.
_ Cependant, Home Serenity pourra proposer au Client un devis complémentaire pour une prestation en Architecture Intérieure afin de concevoir des rangements pertinents et du mobilier sur-mesure avec ses artisans de confiance.
Article 4 : Durée de l’offre
Le devis reste valable pendant 1 mois après son émission. Passé ce délai, Home Serenity se réserve le droit d’établir un nouveau devis qui, dans ce cas, annulerait le premier.
Article 5 : Tarifs applicables
Les prix s’entendent en Euros, Hors Taxes, et selon la législation en vigueur.
Les frais de déplacements de Home Serenity, s’ils s’appliquent, feront l’objet d’un chiffrage spécifique dans le devis.
En supplément seront facturés au Client tous frais supplémentaires exceptionnels provoqués par la réalisation de la prestation (aller-retour au centre de tri, aux organismes de dons, etc.).
Article 6 : Termes de Paiement
Les factures sont adressées au Client en format .PDF par courrier électronique.
La visite diagnostic doit faire l’objet d’un règlement le jour même de la réalisation de celle-ci. Le client s’engage ainsi à prévoir à son domicile pour ce jour, un moyen de paiement valable.
Un acompte correspondant à 30% du prix total des services commandés est exigé lors de la passation de la commande. A défaut de règlement, la prestation ne sera pas réalisée. Le solde du prix est payable comptant au jour de la fourniture des prestations.
Toute demande par le client d’une prestation supplémentaire, non comprise dans le devis initial annexé, fera l’objet d’un devis complémentaire.
Le paiement des prestations de Home Serenity s’effectue par chèque où virement à l’ordre de “EI – Amélie Pecquet” dans un délai de 7 jours. Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, au paiement de pénalités de retard sur la base du montant total impayé majoré du taux de dix (10) pourcent ainsi que de frais de recouvrement d’un montant minimum de 40€.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif(s), lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. De plus, Home Serenity aura la faculté, après avoir averti le client par mail, de suspendre l’exécution du contrat jusqu’à réception du paiement.
Article 7 : Délais de livraison
Par défaut, le planning des prestations est donné à titre purement indicatif et ne constitue nullement un engagement ferme. Le Client ne peut en aucun cas faire valoir un droit de dédommagement ou exiger l’interruption ou la cessation d’un accord dans le cas où un délai ne peut être respecté.
Article 8 : Droit de rétractation
A compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, le Client disposera d’un délai de sept jours pour faire valoir son droit de rétractation auprès de Home Serenity. Pour ce faire, le Client devra faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant son intention de rétractation, à l’adresse suivante : Home Serenity – A l’attention de Mme Amélie Pecquet – EI, 18 rue du Président Wilson 78230 Le Pecq. Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de cette lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux particuliers.
Article 9 : Assurance
Home Serenity a souscrit auprès de Allianz Actif Pro, une assurance prévoyant les garanties suivantes :
– Responsabilité Civile Exploitation
– Responsabilité Civile Professionnelle
– Défense Pénale et Recours suite à accident
Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande.
Article 10 : Protection des données personnelles (C.N.I.L)
Les informations que Home Serenity est amené à demander, sont obligatoires car indispensables à la réalisation de ses prestations dans les meilleures conditions. Ces données sont collectées par Home Serenity, enregistrées sous format électronique et certaines sont susceptibles d’être transmises à ses prestataires dans le but du traitement des commandes. Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le Client disposera d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles en envoyant un courrier à : Home Serenity – A l’attention de Mme Amélie Pecquet – EI, 18 rue du Président Wilson 78230 Le Pecq.
Article 11 : Autorisation de reproduction
Le Client autorise Home Serenity, via l’acceptation de ces CGV, à la prise de photos, à des fins promotionnelles, de l’intérieur avant et après la réalisation de la prestation de Home Serenity.
Sauf interdiction préalable du Client, Home Serenity se réserve le droit de reproduire et modifier ces photos en fonction de ses besoins et les exploiter sur les supports de son choix (magazine, TV, web, mobile, etc.) existants et à venir. Tout éventuel manquement du client à cette interdiction préalable, ne pourra lui permettre une éventuelle poursuite de Home Serenity et ceci de quelque manière que ce soit.
Article 12 : Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Home Serenity.
Seront considérés comme cause de force majeure, les cas suivants :
_ Conflit de travail avec le Client impliquant, de son fait, la non-réalisation de la mission.
_ Accident corporel, Hospitalisation, Maladie Grave.
_ Pandémie, Confinement.
_ Grève majeure, Insurrection.
_ Incendie, Explosion, Attentat.
_ Inondation, Crue, Intempéries, Fuite de chantier.
_ Guerre, Mobilisation Générale, Réquisition, Saisie.
_ Restrictions d’énergie.
Pour toutes les circonstances citées ci-dessus, Home Serenity ne pourra être tenu responsable du retard dans les délais d’exécution et le Client ne pourra annuler sa commande.
Home Serenity s’engage cependant à tout mettre en œuvre pour tenter d’assurer ses prestations dans les meilleurs délais.
Article 13 : Litige, Loi applicable et Tribunal compétent
En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l’amiable.
Cependant si le litige persiste, la loi Française sera la seule applicable et le tribunal compétent sera localisé dans le département du siège social de la société Home Serenity.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
en Architecture Intérieure
Définition des termes contractuels utilisés dans les présentes conditions :
Home Serenity effectue des conseils en Architecture Intérieure qui aboutissent à des plans, à des préconisations et des recommandations, et qui sont le fruit de l’expertise de la société en matière de décorations et d’aménagements intérieurs.
“Le Client” désigne tout prospect ayant signé un devis et les présentes conditions générales de ventes appelées C.G.V.
« Les parties » désignent conjointement Home Serenity (EI – Amélie Pecquet) et le Client.
Le prestataire est l’entreprise en charge de la réalisation des travaux.
Le Client de Home Serenity reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’en avoir signé le devis. Cette action, qui vaut donc acceptation des présentes conditions, l’engage pleinement avec Home Serenity selon les conditions indiquées ci-après :
Article 1 : Engagement contractuel.
Home Serenity prend en compte les commandes qui proviennent des clients. Ces commandes ne deviennent des « engagements fermes », qu’après la signature du devis avec la mention manuscrite “bon pour accord” et la réception d’un acompte. Dès lors, les deux parties seront engagées dans la pleine réalisation de leurs obligations réciproques.
Home Serenity s’engage à effectuer les prestations indiquées dans le devis et ceci selon les règles de l’art de sa profession.
De son côté le Client s’engage de la même manière à respecter l’ensemble de ses obligations à savoir :
la communication de toute information, en temps et en heure, susceptible de permettre à Home Serenity d’accomplir sa mission dans des conditions normales, à vérifier la faisabilité technique des travaux d’ouvrage, à régler dans les meilleurs délais les acomptes indiqués dans le devis, ainsi que ceux de toute étape additionnelle demandée par le Client et ayant fait l’objet d’un devis complémentaire.
Article 2 : Réseaux Sociaux
Le site Internet Home Serenity, et les pages de ses différents réseaux sociaux auront pour objectif principal de fournir à ses prospects toutes les informations leurs permettant d’apprécier les réalisations et les prestations réalisées ou réalisables par Home Serenity..
Article 3 : Prestations
Home Serenity s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter entière satisfaction à son Client, conformément au devis établi.
Home Serenity s’engage auprès de son Client à lui faire des points réguliers concernant l’avancée des réalisations.
Une fois l’APD (Avant-projet Détaillé) remis au Client, et accepté par ce dernier, celui-ci ne pourra plus opposer à Home Serenity des arguments subjectifs (de goût par exemple) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé.
Article 4 : Responsabilité
Lorsque Home Serenity propose une mise en relation du Client avec un prestataire extérieur, le Client conserve le libre choix de lui confier ou non ses travaux.
Dans le cas où le prestataire choisi par le Client est celui préconisé par Home Serenity, il est parfaitement clair que le prestataire n’agira pas comme sous-traitant de Home Serenity. La responsabilité du prestataire face à ses obligations contractuelles, d’achèvement de travaux et de règle de l’art, demeurera totalement la sienne et propre à son activité. Bien entendu, la responsabilité de Home Serenity ne saurait être engagée en aucune manière.
Dans le cas où le prestataire préconisé par Home Serenity ne serait pas choisi par le Client, il est parfaitement clair que l’entreprise tierce n’agira pas comme sous-traitant de Home Serenity ce qui implique qu’aucun paiement ne transitera par ce dernier.
Sauf prestation convenue et chiffrée dans le devis, Home Serenity n’interfèrera en aucune manière dans la relation contractuelle avec le prestataire choisi par le Client.
Lorsque Home Serenity intervient sur la coordination des réalisations effectuées par des prestataires, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers, ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité.
Recommandations sur la Maîtrise d’ouvrage
Home Serenity n’est ni maître d’ouvrage ni maître d’œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Son intervention consiste à mettre en relation son Client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration et du bâtiment. Il appartient au Client de contracter directement et librement avec chaque prestataire.
Il appartient au Client de vérifier auprès des prestataires extérieurs de la faisabilité technique de l’opération envisagée (pose de matériaux, démolition de murs ou cloisons).
Home Serenity peut être mandaté par son Client, en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage, pour le seconder dans le suivi des réalisations de décoration auprès des différents prestataires, mais en aucun cas Home Serenity n’agit comme architecte.
Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au Client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale, etc.)
En cas de litige, le Client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé et en aucun cas vers Home Serenity, qui recommande à ses Clients de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage du chantier conformément à la loi du 4 janvier 1978.
Réalisation et Mise en œuvre
Home Serenity n’encourt aucune responsabilité :
_ quant aux informations, documents et photos, transmis par le Client, dont le contenu reste sous sa responsabilité pleine et entière. Home Serenity s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le Client pour effectuer les prestations commandées et ne saurait en conséquence être responsable d’informations erronées transmises.
_ quant à la réalisation et la mise en œuvre par le Client, des préconisations de décoration et d’aménagement fournies par Home Serenity.
_ pour tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l’exécution des propositions de décoration et d’aménagement préconisées par Home Serenity et réalisées directement ou indirectement par le Client.
Home Serenity ne fournit des plans au Client qu’à titre indicatif. Ces plans n’ont pas vocation à être directement exploités pour la réalisation et l’exécution des travaux. Le Client doit s’assurer que le prestataire extérieur reprendra les plans et en validera les côtes définitives et la faisabilité technique avant l’exécution des travaux.
L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmises par Home Serenity ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d’exécution technique (les implantations réseaux divers, plomberie, électricité, fluides divers, etc.) ou tout autre forme de conception nécessaire à la réalisation des travaux préalables aux travaux de décoration intérieure.
La responsabilité de Home Serenity ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le prestataire extérieur se serait appuyé exclusivement sur les plans établis par Home Serenity sans avoir pris la précaution de reprendre les cotes et d’effectuer ses propres plans.
Article 5 : Illustrations
Home Serenity ne garantit en aucun cas que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits du commerce. Le Client est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la teinte en se déplaçant physiquement en magasin et/ou en achetant des échantillons. La responsabilité de Home Serenity ne saurait être engagée dans l’hypothèse où la teinte retenue ne correspondrait pas exactement au résultat après impression ou visualisation à l’écran.
Home Serenity fait ses meilleurs efforts pour illustrer ses propositions afin de donner un aperçu de ses services proposés. Il est toutefois précisé que les photos, images et représentations graphiques sont simplement illustratives des services proposés et ne sont pas contractuelles.
Article 6 : Durée de l’offre
Le devis reste valable pendant 1 mois après son émission. Passé ce délai, Home Serenity se réserve le droit d’établir un nouveau devis qui dans ce cas annulerait le premier.
Article 7 : Tarifs applicables
Les prix s’entendent en Euros, Hors Taxes, et selon la législation en vigueur.
Les frais de déplacements de Home Serenity, s’ils s’appliquent, feront l’objet d’un chiffrage spécifique dans le devis.
Article 8 : Termes de Paiement
Les factures sont adressées au Client en format .pdf par courrier électronique.
Les termes de paiement sont spécifiques à chaque affaire et seront précisés dans chaque devis.
Toute demande par le client d’une prestation supplémentaire, non comprise dans le devis initial annexé, fera l’objet d’un devis complémentaire.
Le paiement des prestations de Home Serenity s’effectue par chèque où virement à l’ordre de “EI – Amélie Pecquet” dans un délai maximum de 30 jours. Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard sur la base du montant total impayé majoré du taux de dix (10) pourcent ainsi que de frais de recouvrement d’un montant minimum de 40 €.
Article 9 : Délais de livraison
Par défaut, le planning des prestations est donné à titre purement indicatif et ne constitue nullement un engagement ferme. Le Client ne peut en aucun cas faire valoir un droit de dédommagement ou exiger l’interruption ou la cessation d’un accord dans le cas où un délai ne peut être respecté.
Lorsque les prestations de Home Serenity incluent la réception de matériels ou mobiliers livrés par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à sa responsabilité.
Article 10 : Droit de rétractation
A compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, le Client disposera d’un délai de sept jours pour faire valoir son droit de rétractation auprès de Home Serenity. Pour ce faire, le Client devra faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant son intention de rétractation, à l’adresse suivante: Home Serenity – A l’attention de Mme Amélie Pecquet – EI, 18 rue du Président Wilson 78230 Le Pecq. Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de cette lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux particuliers.
Article 11 : Annulation, report et modification
En dehors du droit de rétractation émis par lettre recommandée avec accusé de réception, tout report ou modification de commande est soumis à l’autorisation de Home Serenity et fera l’objet d’un devis additionnel. En cas de demande d’annulation, les acomptes émis ou en cours resteront exigibles et ne seront pas remboursés. Home Serenity se réserve le droit de faire parvenir au Client une facture qui lui présentera l’ensemble des coûts de dédommagement.
Article 12 : Assurance
Dans la limite de son périmètre de responsabilité (cf. Article 4), Home Serenity a souscrit auprès de Allianz Actif Pro, une assurance prévoyant les garanties suivantes :
– Responsabilité Civile Exploitation
– Responsabilité Civile Professionnelle
– Défense Pénale et Recours suite à accident
Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande.
Le Client devra lui-même s’assurer que les prestataires qu’il aura choisis pour l’exécution des travaux sont bien assurés dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Article 13 : Protection des données personnelles (C.N.I.L)
Les informations que Home Serenity est amené à demander, sont obligatoires car indispensables à la réalisation de ses prestations dans les meilleures conditions. Ces données sont collectées par Home Serenity, enregistrées sous format électronique et certaines sont susceptibles d’être transmises à ses prestataires dans le but du traitement des commandes. Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le Client disposera d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles en envoyant un courrier à : Home Serenity – A l’attention de Mme Amélie Pecquet – EI, 18 rue du Président Wilson 78230 Le Pecq.
Article 14 : Autorisation de reproduction
Le Client autorise Home Serenity, via l’acceptation de ces CGV, à la prise de photos, à des fins promotionnelles, de l’intérieur avant et après la réalisation de la prestation de Home Serenity.
Sauf interdiction préalable du Client, Home Serenity se réserve le droit de reproduire et modifier ces photos en fonction de ses besoins et les exploiter sur les supports de son choix (magazine, TV, web, mobile, etc.) existants et à venir. Tout éventuel manquement du client à cette interdiction préalable, ne pourra lui permettre une éventuelle poursuite de Home Serenity et ceci de quelque manière que ce soit.
Article 15 : Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Home Serenity.
Seront considérés comme cause de force majeure, les cas suivants :
_ Conflit de travail avec le Client impliquant, de son fait, la non-réalisation de la mission.
_ Mise en liquidation d’un prestataire.
– Indisponibilité sur le marché de matériaux, d’éléments ou de pièces détachées.
_ Accident corporel, Hospitalisation, Maladie Grave.
_ Pandémie, Confinement.
_ Grève majeure, Insurrection.
_ Incendie, Explosion, Attentat.
_ Inondation, Crue, Intempéries, Fuite de chantier.
_ Guerre, Mobilisation Générale, Réquisition, Saisie.
_ Restrictions d’énergie.
_ Défauts ou retard dans les livraisons de sous-traitants provoqués par de telles circonstances.
Pour toutes les circonstances citées ci-dessus, Home Serenity ne pourra être tenu responsable du retard dans les délais d’exécution et le Client ne pourra annuler sa commande.
Home Serenity s’engage cependant à tout mettre en œuvre pour tenter d’assurer ses prestations dans les meilleurs délais.
Article 16 : Litige, Loi applicable et Tribunal compétent
En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l’amiable. Cependant, si le litige persiste, la loi Française sera la seule applicable et le tribunal compétent sera localisé dans le département du siège social de la société Home Serenity.